Mentions légales et conditions d'utilisation de Vesperlin
Ce document décrit l'identité de l'éditeur du site, les conditions d'utilisation des prestations proposées et le cadre juridique applicable. Applicable depuis le 1er août 2026.
Identification et conditions applicables.
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du présent site et à toute prestation commandée auprès de Vesperlin.
Identité de l'éditeur
1. Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site et la demande de prestations à Vesperlin valent acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Vesperlin se réserve le droit de les modifier ; les modifications prennent effet à leur publication.
2. Description des prestations
Vesperlin propose des prestations de conseil en organisation administrative à destination des cabinets juridiques : conception de processus d'accueil des nouvelles demandes, conseil en dématérialisation documentaire, et développement de guides de style des correspondances sortantes.
Ces prestations sont de nature organisationnelle et administrative. Vesperlin n'intervient pas dans l'exercice professionnel du droit, ne délivre aucun avis juridique et n'agit en aucun cas comme prestataire réglementé au sens des professions juridiques ou judiciaires.
3. Responsabilités du client
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au cadrage de la mission dans un délai raisonnable, à désigner un interlocuteur stable pour la durée de la mission, et à ne pas utiliser les livrables remis à des fins contraires à leur objet.
4. Propriété intellectuelle
Les livrables remis au client à l'issue d'une mission (descriptions de processus, structures de documents, gabarits de correspondance) lui sont cédés pour un usage interne à l'issue du paiement complet de la mission. Les méthodes de travail, outils et savoir-faire de Vesperlin restent la propriété exclusive du cabinet de conseil.
Le contenu éditorial de ce site (textes, structure, graphisme) est la propriété de Vesperlin. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes sur la valeur ajoutée. Ils sont confirmés par écrit avant le début de chaque mission. Le paiement est dû selon les conditions convenues dans le cadrage de mission. En l'absence d'accord particulier, un acompte de 50 % est dû avant le début des travaux, le solde à la remise du livrable final.
6. Absence de promesse de résultat
Les prestations de Vesperlin sont des prestations de moyens. Les livrables proposent des structures et des processus organisationnels que le client est libre d'adopter, d'adapter ou d'écarter. Vesperlin ne peut pas être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de ces livrables, ni des effets de leur mise en œuvre.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Vesperlin est limitée au montant facturé pour la mission concernée. Vesperlin ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation des livrables dans un contexte que le client n'aurait pas communiqué lors du cadrage.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable au client.
9. Modifications des conditions
Vesperlin peut modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les conditions applicables à une mission en cours sont celles en vigueur au moment de la signature du cadrage de mission.
Note importante : Les prestations de Vesperlin concernent exclusivement l'organisation administrative des cabinets. Elles ne constituent pas et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Pour toute question d'ordre professionnel, veuillez consulter un prestataire qualifié dans le domaine concerné.
Type d'activité
Conseil en organisation administrative. Activité non réglementée au sens des professions juridiques ou financières.
Périmètre
Organisation des processus administratifs des cabinets. Ni conseil juridique, ni traitement de dossiers professionnels.
Confidentialité
Les informations partagées dans le cadre d'une mission restent strictement confidentielles. Voir notre politique de confidentialité.
Ce que chacun apporte à la mission.
| Sujet | Ce que Vesperlin s'engage à faire | Ce que le client s'engage à faire |
|---|---|---|
| Cadrage | Fournir un document écrit décrivant le périmètre, les livrables et la date de remise avant le début des travaux. | Valider ou amender le cadrage dans un délai de cinq jours ouvrés. |
| Interlocuteur | Assurer la continuité via un seul consultant référent pour toute la durée de la mission. | Désigner un interlocuteur stable et disponible pour les questions intermédiaires. |
| Délais | Respecter la date de remise indiquée dans le cadrage ou prévenir par écrit avec un délai révisé. | Transmettre les informations demandées dans les délais convenus pour ne pas bloquer la mission. |
| Confidentialité | Traiter toutes les informations du cabinet avec discrétion et ne pas les divulguer à des tiers. | Utiliser les livrables à titre interne uniquement, sauf accord écrit de Vesperlin. |
Une question sur ces conditions ?
Ces mentions légales sont rédigées pour être lisibles, pas pour décourager la lecture. Si un point vous semble peu clair ou si vous souhaitez préciser les conditions d'une mission avant de nous contacter, écrivez à [email protected].
Nous répondons aux questions d'ordre légal dans le même délai que les autres demandes : 48 heures ouvrées.